Condition Générales de Vente:

 

 Entre la Société Dorothée, Photographe, 25 rue Pierre Brossolette - 80110 Moreuil sous le Siret 24912700010 représentée par Mlle Costeux Dorothée. La société peut être jointe par le formulaire de contact accessible sur ce site.

D'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat des produits ou des services de la société, "l'acheteur", ou "le client" d'autre part, il a été convenu ce qui suit:

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations et ventes de produits dérivés de ces dernières qui sont parties intégrantes du contrat entre le client et la photographe. La photographe se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du 1er versement. les CGV sont consultables sur le site internet de la photographe: www.dorothee-photographe.com la photographe s'assure que leur acceptation soit claire et sans réserve. Toute réservation d'un mariage par la signature du contrat de réservation consentira à l'acceptation de ces CGV (Case à cocher). Pour les séances portrait tout rendez vous fixé sera confirmé par email de confirmation et donnera lieu alors à l'acceptation de ces CGV.

 

Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécéssairs afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter legalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la photographe constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Réservation:

Pour les portraits toutes réservations se fera par téléphone en se mettant d'accord sur les attentes du clients et les disponibilités de chacun.

Ce rendez-vous devra être confirmé par un courrier électronique dans les jours qui suivent cette conversation téléphonique.

Un acompte devra être fournit soit avant, soit le jour de la séance photo.

Pour les nouveau-né les clients doivent prendre rendez-vous avec la photographe avant l'accouchement et la prévenir environ 24h après la naissance afin de fixer une date ensemble.

Si ça n'est pas le cas la photographe optera ou non pour prendre un rendez-vous selon son planning.

 

Pour les mariages, la réservation se fera lors d'un rendez-vous et à la suite de la signature d'un contrat, stipulant les conditions générales de vente. Un acompte devra être fournit lors de ce rendez vous.

 

Séance:

Pendant la séance ou le mariage la photographe ne pourra être tenue responsable d'aucun accident qui pourrait avoir lieu. Chacun reste maitre des ses gestes.

 

Les séances nouveau-né:

Une séance idéale nouveau né se fait aux environs du 15 jours de l'enfant au vue des manipulations. Les clients devront avoir bien respecté les consignes de la photographe concernant le repas du bébé avant, bain,etc…

Si le jour de la séance photo le bébé n'est pas dans de bonnes conditions la séance pourra être reportée dans un délai de 10 jours maximum selon le planning de la photographe.

 

Mariage:

Le photographe n'est en aucun cas responsable de la méteo et donc d'un mauvais déroulement d'une séance portrait en exterieur. Les clients ne pourront pas se retourner contre elle en cas d'annulation de aux intempéries.

 

Les travaux:

Après chaque séance les clients peuvent commander des produits dérivés: toiles, tirages, agrandissements, album,etc,. Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture à régler au moment de la commande.

Les travaux sont soit envoyés ou apportés directement chez le client, soit à retirer chez la photographe.

La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de télechargement.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande, ils peuvent être variable selon les produits et leur quantité.

 

En cas de perte ou destruction des fichiers le photogaphe ne pourra âtre tenue pour responsable. Les fichiers numériques seront archivés mais au delà de 1 an la photographe n'est plus dans l'obligation de les garder.

 

Réglements:

Les règlements sont acceptés en espèces ou en chèques.

Un règlement échelonné peut être mis en place après discussion entre la photographe et le client. Mais l'intégralité des travaux ne pourra être remis aux clients une fois qu'après réglement total des sommes prévues. Pour les mariages, l'album sera envoyé à la fabrication que lorsque la totalité de la formule sera réglée.

Les prix s'entendent TTC et sont ceux applicabes à la date de la réservation d'une séance ou leur de la signature d'un mariage. Tous les tarifs sont indués toutes taxes incluses, en vertue des dispositions de l'article 293B du code général des impôts.

 

Annulation:

Si le client annule une séance photo, l'accompte ne pourra être restitué par la photographe et sera conservé dans sa totalité. Pour une séance portrait auncun dommage et intérêt ne sera

réclamé aux client. Dans le cas d'un mariage si l'annulation arrive 3 mois dans les 3 mois précédent le mariage le photographe pourra réclamer un nouversement en dédommagement.

En cas de désistement du photographe, elle devra rembourser l'accompte. En cas de force majeur, pour un portrait, une nouvelle date pourra être envisagée. La force majeur s'entend de chose irrésistible, d'un évènement indépendant de la volonté des parties, qui ne pouvait être prévue (ex: hospitalisation, accident,etc…).

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de retractation d'un contrat conclu à distance. L'accompte versé sera alors restitué. Si la prestation a lieu pendant les 14 ours le doit de retractation ne pourra être exercé.

 

Droit d'auteur:

Le droit d'auteur est prévu par les articles L111-1 et suivant du code de propriété intellectuelle. Le photographe dispose de la propriété de ses photographie. Toute utilisation d'une de ses photographie pour une quelconque utilisation est interditeet constitue un délit conformément à l'articlie L335-2 du code la propriété intellectuelle.

Seuls les clients qui ont les fichiers numériques peuvent s'en servir peu importe l'usage. Ces fichiers sont libre de droit, il peut alors les copier, les conserver ou les reproduite à volonter.

 

Droit à l'image:

La photographe est propriétaire de son travail, toutefois, le client est maitre de son image. ou de l'image dont il est le représentant légal.

Si le client ne souhaitent pas la diffusion de son image dans la vitrine du photographe (book, site, internet, facebook, ect…) il devra le mentionner à la photographe et le signaler par écrit.

 

Droit applicable:

Toutes clauses figurant dans ces CGV, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui y sont physiquement visées seront soumises au droit français.

 

Contentieux:

Pour tout contentieux la photographe et le client s'engage dans un premier temps à trouver un terrain d'entente, un accord à l'amiable. Si le contentieux n'est pas réglé ils pourront faire appel à un médiateur puis au quel cas ça n'est pas réglé, à un juge.

 

 

Prix:

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Les prix des produits supplémentaires (photos HD, tirage, albums,etc…) sont indiqués sur les galeries privés des clients.

 

Délai de livraison:

A partir du moment  ou le photographe reçoit la sélection pour l' abum, il y a un délai de 2 mois, les albums, ils viennent de l'étranger, et sont fait main. Les albums ne sont pas envoyés à la fabrication sans que la totalité du règlement soit encaissée, ce qui peut retarder du coup le délai de livraison.